Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Sitenza et de ses clients dans le cadre de la fourniture de services de création de sites web, d'hébergement et de services associés.
2. Commandes et devis
Toute commande fait suite à l'acceptation d'un devis personnalisé. Le devis est valable pour une durée de [durée] à compter de sa date d'émission. La commande devient définitive après signature du devis et versement de l'acompte convenu.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises selon les mentions du devis. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Un acompte de [pourcentage] % peut être demandé à la commande.
4. Délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Sitenza s'engage à respecter ces délais dans la mesure où le client fournit dans les temps tous les éléments et validations nécessaires.
5. Propriété intellectuelle
Sitenza cède au client, après paiement intégral, les droits d'utilisation du site web réalisé sur mesure. Les éléments fournis par le client restent sa propriété exclusive.
6. Responsabilité et garanties
Sitenza garantit la conformité du service aux spécifications définies dans le devis. La responsabilité de Sitenza ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme ou de modifications apportées par le client ou un tiers.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Sitenza.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@sitenza.fr.